CGv-cgu et mentions légales

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent sans condition ni réserve, à l’ensemble des achats effectués sur le site détenue par la société Allison Jungling dont le siège social se trouve au 516 avenue Belle Fontaine 57155 Marly et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 803 521 269.

Le prestataire fournit à ses clients particuliers et professionnels des formations et coaching en ligne, des produits dérivés et est également organisateur et vendeur de places de séminaires et d’évènements privés. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client. Elles sont communiquées systématiquement au client au moment de la commande et à tout moment s’il en fait la demande. Elles sont également disponibles sur les sites internet de la société. Le prestataire se garde le droit de modifier les CGV. Les CGV prises en compte seront celles en vigueur au moment de l’achat.

Tous les prix sont indiqués en euros en s’entendent toutes taxes comprises, hors exceptions explicitement indiquées d’un prix HT + le calcul de la TVA afférente. Le  prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les prestations et marchandises commandées au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les remises que le prestataire serait amené à octroyer compte.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Le paiement des achats peut s’effectuer :

• Par carte bancaire.

• Par virement Paypal.

• Par virement bancaire.

Le tout via un paiement sécurisé en ligne réalisé par l’intermédiaire d’un de nos prestataires de paiement externe. Les informations transmises dans le cadre des paiements sont cryptées par un logiciel, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des prestataires de paiement et ne saurait nous être imputée.

L’article L.311-1 4° du Code de la consommation prévoit le recours à une facilité de paiement pour les contrats conclus en vue de la fourniture d’une prestation continue ou à l’exécution successive de Services et aux termes desquels le Client en règle le coût par paiements échelonnés pendant toute la durée de la fourniture.

En cas de paiement échelonné, le Client s’engage à  communiquer au Prestataire, en cas de changement ou renouvellement de sa carte bancaire, ses nouvelles coordonnées, à savoir : nouveau numéro de carte bancaire, code CVC et date d’expiration.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des achats effectués, l’acheteur doit verser à la société Allison Jungling une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

De plus le prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations ainsi que l’accès à la plateforme. Le Client ne pourra en aucun cas solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client, des pénalités de retard calculées au taux de 10% du montant total HT du prix des Services, seront acquises automatiquement et de plein droit par le Prestataire, sans formalité, ni mise en demeure préalable.

Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

Clause résolutoire : si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause ” Retard de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit du prestataire.

La société Allison Jungling conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Allison Jungling se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, la société Allison Jungling jouit d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous sur l’ensemble des œuvres dont elle est à l’origine de la création.

Ainsi, toutes les œuvres de la société sont protégées par le droit d’auteur et notamment :

• Les programmes et contenus de formation

• Les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble «œuvres audiovisuelles»

• Les livres brochures et autres écrits littéraires

• Les conférences

• Les œuvres graphiques et typographiques, les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie

• Les fichiers informatiques (PDF et autres)

Il est précisé que cette liste n’est pas exhaustive et que le prestataire est protégé pour toutes les dispositions répertoriées à L111-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle des œuvres de Allison Jungling faite sans le consentement de la société est illicite. Il est en de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Toute édition et copie à titre onéreux ou gratuit, des œuvres de Allison Jungling sans son accord représente une contrefaçon.

Est également une contrefaçon toute reproduction, représentation, ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et règlementés par la loi.

Le prestataire fera donc valoir ses droits d’auteur auprès du tribunal compétent pour toute fixation, communication, ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d’une prestation, d’un enregistrement sonore, d’une œuvre audiovisuelle, ou d’un programme, réalisées sans son autorisation.

La livraison est effectuée :

• soit par un envoi email à l’attention de l’acheteur dans le cas d’une formation en ligne. Il appartient donc à l’acheteur de s’assurer de l’exactitude des coordonnées transmises lors de la commande.

• soit par envoi postal dans le cas d’un achat matériel, à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts ;

• l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Les produits en “Précommande”, peuvent être achetés avant leur parution officielle, dans ce cas, leur paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles et peuvent évoluer. Le prestataire fait de son mieux pour respecter les dates annoncées, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de notre volonté.

La responsabilité de la société Allison Jungling ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Afin de proposer à ses clients les offres de la société, le prestataire peut être amenée à collecter des données personnelles nominatives à des fins de tarification, de paiement et d’accès aux prestations.

Ces informations sont destinées aux services de Allison Jungling. Elles peuvent également, sauf refus de la part du client, être utilisées à des fins commerciales par le prestataire ou des partenaires de celui-ci.

La base de données correspondante a fait l’objet d’un traitement conforme au règlement général sur la protection des données.

Conformément aux dispositions RGPD, la société Allison Jungling conserve ces informations dans des conditions de sécurité adéquates et pendant la durée nécessaire à leur exploitation.

Le client dispose d’un droit d’information et d’accès aux données à caractère personnel, à une rectification et effacement et à un droit d’opposition sur les données traitées.

Le client est également informé et accepte que la société Allison Jungling se réserve la possibilité d’enregistrer et de conserver les conversations téléphoniques transitant par son centre d’appel.

En utilisant les services de la société Allison Jungling, le client accepte de recevoir des emails, notamment des offres commerciales, des alertes personnalisées, ainsi que des informations sur les produits et services offerts par le prestataire. Le client peut se désabonner à tout moment de ces communications.

À tout moment, le client peut demander à ne plus être contacté par le prestataire et/ou demander la suppression de ses coordonnées.

Le client a accès à la plateforme par le biais d’un identifiant et mot de passe qu’il lui aura été fourni à cet effet. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Il est exclusivement responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Le client ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du prestataire en cas de piratage ou perte découlant d’une utilisation non autorisée de la plateforme ou d’usage frauduleux de ses codes d’accès.

L’accès à la plateforme est individuel, en conséquence il n’est disponible et valable que pour une seule personne. Dans l’éventualité où la plateforme serait utilisée par plusieurs personnes, le prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès du client ou de facturer des frais complémentaires.

Le client ne pouvant solliciter aucune indemnisation ou remboursement.

Toutes les sommes déjà versées au prestataire lui demeureront acquises à titre d’indemnisation.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Metz situé 31 rue du Cambout.

L’acheteur a expressément accepté les conditions générales de vente du vendeur dans leur intégralité en cochant la case « En cochant cette case, j’ai pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente » , présente sur chaque bon de commande des produits vendus par le prestataire